Impressum

Éditeur responsable :
Belgian Senior Consultants ASBL (ASBL fédérale faîtière)

Siège social :
Place du Samedi 6, 1000 Bruxelles
BCE : 0430.682.671

Les contacts de nos entités fédérées figurent sur la page Contacts de notre site.

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La propriété intellectuelle qui est contenue dans ce site Web est protégée. Par la publication de ce site Web, les producteurs n’accordent aucune licence à des tiers quelconques pour l’utilisation de cette propriété.

Protection des données

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales.

Veuillez noter que, fondamentalement, la transmission de données sur Internet peut connaître des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection complète contre l’accès par des tiers.

Données d’accès
Lorsque vous visitez notre site Web, des données relatives à l’accès au site sont recueillies et stockées sous forme de « fichiers journaux de serveur ». Il s’agit, entre autres, des données suivantes :
• Pages ou sections visitées
• Date et heure de l’accès
• Durée de connexion
• Source/référence depuis laquelle vous avez accédé au site
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée
• Termes de recherche utilisés
Les données recueillies sont anonymisées et servent uniquement à réaliser des évaluations statistiques et à améliorer notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu et à la protection des données des sites web vers lesquels nous proposons des liens.

Cookies
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Traitement des données de contact
Si vous prenez contact avec nous au moyen des possibilités de contact offertes, par exemple à l’occasion d’une demande, vos données sont stockées afin que nous puissions y accéder pour traiter votre demande et y répondre.

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel correspondent à toutes les informations qui servent à vous identifier et qui peuvent être utilisées pour vous contacter, comme votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Droits de l’utilisateur : accès, rectification et effacement
En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander à consulter gratuitement vos données à caractère personnel qui ont été stockées. Tant que votre demande n’entre pas en conflit avec une obligation légale de conservation des données, vous avez le droit de faire rectifier les données erronées ou de faire effacer vos données à caractère personnel. Les demandes seront adressées par e-mail au responsable du traitement des données de l’ASBL BSC (voir ci-dessous §1du RGPD – Modalités d’application).

RGPD – Modalités d’application

1. Responsable du traitement
BSC ASBL, représentée par le Président fédéral, joignable à l’adresse électronique info-rgpd@belgianseniorconsultants.be

2. Finalité des traitements
2.1 Pour les membres : informer sur le fonctionnement de l’association et les domaines couverts par les interventions de BSC, gérer l’affectation des membres à des missions, gérer les frais et le temps exposés par les membres pour leur travail au sein de BSC (y compris leur facturation éventuelle aux clients), collecter les cotisations, gérer la couverture d’assurance des membres (par communication de certaines données à la compagnie d’assurances), assurer l’envoi des newsletters et/ou enquêtes d’opinion liées aux activités de BSC.
2.2 Pour les clients : assurer l’exécution du contrat de consultance conclu (matérialisé par la DI Demande d’Intervention), ainsi que l’envoi des newsletters et/ou enquêtes d’opinion liées aux activités de BSC.
2.3. Pour les inscrits à la newsletter : assurer l’envoi des newsletters et/ou enquêtes d’opinion liées aux activités de BSC.

3. Durée de conservation des données
3.1 Données relatives aux membres : les données sont archivées dès la démission, l’exclusion ou le décès du membre. Les archives sont conservées durant 10 ans.
3.2 Données relatives aux clients : les données sont archivées dès achèvement complet de la mission et paiement des prestations (en cas de faillite, paiement des prestations par le liquidateur ou notification par le liquidateur du fait qu’il n’y a rien à récupérer), à l’exception des coordonnées de contact (notamment pour assurer l’envoi des newsletters et/ou enquêtes d’opinion liées aux activités de BSC.
Les archives sont conservées durant 10 ans.

4. Transparence des informations et des communications (art 12 du RGPD)
BSC s’engage à répondre à toute demande d’information lui adressée en vertu des dispositions du RGPD et en respectant les dispositions de ce règlement. Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement des données identifié ci-dessus (§1)

5. Droit d’accès et de rectification, obligation de notification
Les membres, ayant un accès direct à leurs données, peuvent demander rectification au responsable du traitement des données et vérifier la bonne exécution des modifications.
Les clients personnes physiques peuvent adresser cette demande à leur contact habituel au sein de BSC , qui la transmettra au responsable du traitement des données. Les clients personnes morales doivent être représentés par un administrateur dument mandaté, lequel introduit la demande au nom de la société ou de l’ASBL.

6. Droit d’effacement et retrait de consentement
Il n’est pas possible de supprimer des enregistrements sans compromettre l’intégrité des bases de données. L’effacement consistera dès lors à effacer toutes les données personnelles et, si nécessaire, à anonymiser le nom.
Si un membre exerce ce droit, il sera réputé démissionnaire (s’il ne l’est déjà), cet effacement rendant impossible l’exercice des tâches normales de gestion des membres et missions. Il en est de même pour le retrait de consentement.

Les inscrits à la newsletter peuvent s’y désinscrire, en recourant directement à la fonction de désinscription présente sur chaque newsletter.

7. Relations avec l’autorité de contrôle et les personnes, notamment en cas de violation des données (art 31,33 et 34 du RGPD)
Au cas où une des situations décrites dans ces articles se présenterait, BSC prendrait toute disposition pour se conformer aux obligations décrites.

8. Destinataires des données
8.1 Données des membres : sont destinées exclusivement à BSC et à ses membres actifs, ainsi qu’à la compagnie d’assurance.
8.2 Données des clients : sont destinées exclusivement à BSC et à ses membres, qui sont par ailleurs liés par le secret professionnel conformément aux statuts et ROI de l’ASBL.

Ces données sont soit consultables via la base de données de BSC, accessible aux membres, ou par interrogation du responsable du traitement des données.

9. Droit de réclamation
À exercer auprès de l’organisme désigné par la loi : Autorité de la Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be)

Mise à jour du 25.8.2025