LA RÉFORME DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

Toute ASBL existante doit adapter ses statuts et les mettre en conformité.

Le directeur avait donc modifié ses statuts et sollicitait un avis juridique extérieur avant de faire approuver cette nouvelle version par son Conseil d’Administration.

Deux de nos juristes ont, chacun de leur côté, étudié le document soumis par le client. Ils ont formulé une vingtaine de remarques et suggestions, tant sur la forme que sur le fond. Le client en a tenu compte pour amender son document avant de le soumettre à son Conseil d’Administration.